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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1900 - 410 pages
...plénipotentiaires du Pape et ceux du premier Consul , et ratifié ensuite par les deux gouvernements, porte ce qui suit : « Art. 1er La religion catholique ,...librement exercée en France; son culte sera public... » Art. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...l'établissement An culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1901 - 1250 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique...
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Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre '. Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera publique ». Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Les Annales de la jeunesse laïque, Volume 1, Issues 1-12

1902 - 598 pages
...donc en préparation au moment même où le Chef de l'Eglise- cl le premier Consul se concertaient n tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure i'. Ce rapprochement a une grande importance: locodc civil avait à déterminer non seulement les droits...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera...
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