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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 750 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... » Eh bien,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France, son culte sera...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine,...
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Le concordat

Albert de Broglie - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 288 pages
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », al bonum religionis interr.œqiie tranquililatis conservationem. Objet double en apparence,...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...1831. Le Concordat de messidor an IX, qui a été en vigueur en Belgique jusqu'en 1830, disposait : « La religion » catholique, apostolique et romaine...exercée en France : son culte sera public, en se con§ 289. » formant aux règlements de police que le Gouverne» ment jugera nécessaires pour la...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 506 pages
...l'établissement du culte catholique en • France, et de la profession particu> Hère qu'en font les consuls de la . république. En conséquence, d'après •...religion que pour • le maintien de la tranquillité inté. rieure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et...
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