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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...consuls de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1 er . — La religion catholique . apostolique ci romaine . scrn librement exercée en France...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 792 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien • que tranquillitatis conservationem, ea quae sequuntur inter ipsos conventa sunt : ARTICULUS PRIMUS....
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...qu'en font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant e jusqu'au jugement définitif, ou jusqu'à la décision...définitive de 1 autorité compétente. «8- Quiconque : Ari. «". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 576 pages
...l'étublissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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Saint Eugène: le culte de ses reliques à travers les siècles

Eugène Tessier - 1889 - 442 pages
...France, et delà profession particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...en la personnedes consuls auxquels il est confié. En conséquencc, et d'après cette reconnaissancc mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. TITBE PREMIER Art. 1. — La religion catholique,...
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