 | Charles-R.-E. de Saint-Maurice - 1833 - 504 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS COUrS et tI'ibunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes. ils gardent... | |
 | André Marie Jean Jacques Dupin - France - 1835 - 720 pages
...fois , au nom du peuple français . La formule usitée sous la restauration est ainsi conçue : « Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et iriljuiuiux,...et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ", ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée clans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs, que les présentes ils gardent , observent et entretiennent,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 506 pages
...des phrases telles que les suivantes : « Voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | Jean Baptiste Alphonse Karr - 1855 - 366 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin... | |
 | France - Law - 1816 - 922 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS Eft MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Théodore Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...sera exécutée « comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle « soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres « et pays de notre obéissance. « Si, donnons mandement à nos cours et tribunaux, « préfets, corps administratifs, et tous autres, que les pré«... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 346 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons mandement à «nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
