...jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si , donnons en mandement, etc. Signé CHARLES. Paris, 3o avril 1826. COUR ROYALE DE DOUAY. ORDRE. FORCLUSION. CRÉANCIERS. Les...

...»era exécutée córame loi de fi.lat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et ultscrvée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandemcut à nos cours ft tribunaux, préfets, corps admiuist.-arif* , et tous autres , que les présentes...

...sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MAWPBW.5X à nos Cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous autres , que les présentes...

...tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, -pour les rendre plus notoires à tous nos sujets...ifs 'les fassent publier et enregistrer par - tout eu besoin sera ". car tel est notre plaisir; et, afin <jue ce soir chose ferme et stable à toujours...

...sera exécutée comme loi de l'État ; vouions , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. > Si DONNONS EN MANDEMENT à nos CoUTS et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent...

..., sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...

...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin...

...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les Tassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que c% soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donne au château...

...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gdrdée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujas, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : -car Vlli: Série. A \ dr service;...

...sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons eu mandement à nos cours et tribunaux , etc. Donné à Paris, en notre cbâteau des Tuileries , ltdix-buitième...