 | France - Law - 1824 - 448 pages
...et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent i.VW Série. Z publier et enregistrer par- tout où besoin sera :...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faft mettre notre scel. Donné à Paris, le $.c jour du... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays <Je notre obéissance. Si DONNONS EN M^ANDEMENT à nOS...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | 1825 - 424 pages
...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle «ou gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. — Si donnons en mandement etc. 24. Loi concernant Napoléon Bonaparte "^j"), sa famille, ses adhérens, et les régicides. Du... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...R fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est nfctre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous y avons fait me notre... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre rqyaume, terres et pays de notre obéissance, Si DONNONS EN...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...être exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si 'donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets et corps administratifs , que les présentes ils gardent, observent et entretiennent,... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif! , et tons autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...sera exécutée comme loi de t État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement, etc. Donné au château des Tuileries, le 2i mai i827 , etc. Signé CHARLES. (Cette loi a été promulguée... | |
| |
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
