| Paris (France) - 1815 - 438 pages
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
| 1815 - 432 pages
...l'I'lal; voulons. en conx-iiucnee , qu'elle soit gardée et observée dans toul-notre royaume, terre et pays de notre obéissance. . . Si donnons en. Mandement à nos cours el tribunaux: . préfets et corps administratifs el tous autres, que les piYsentes ils gardent et maintienne.nt,... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
| Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...бега exécutée comme loi de l'Etal ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fasseut publier et enregistrer 1Я par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ;... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816, et de notre regne le vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos CouTS et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres /que les présentes ils gardent... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à UOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...nme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, elle soit gardée et observée dans tout notre ,aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et •ibunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous très, que {es présentes ils gardent et maintiennent... | |
| France - Law - 1817
...loi de lEtat; voulons , en conséquence', u'elie -soit gardée et observée dans tout notre in'aume , terres et pays de notre obéissance. • . Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours :t Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous [titres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
| 1818 - 438 pages
...jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et... | |
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