 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre pf aisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - Law - 1825 - 558 pages
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin... | |
 | France - Law - 1818
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et «enregistrer par -tout où...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceli Donné à Paris, au château des... | |
 | 1814 - 556 pages
...être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,... | |
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...discutée, délibérée et adoptée par la voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra tifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1066 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance....pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;... | |
 | France - Law - 1815
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , tei'res et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT...pour les •rendre plus notoir.es à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | 1815 - 642 pages
..., sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | 1815 - 518 pages
...«cra exécutée comme loi de l'état j voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et ob' «ervée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement h nos cours et tribunaux , préfets , corps a.-lIninistratatifc et tons antres , qneles présentes... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
