 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...renouveler à des époques déterminées, soit sous les qnatréccoM. auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions...peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe. » Les monarques , avant de quitter Paris , étaient convenus que la première de ces réunions aurait... | |
 | Comparative law - 1899 - 666 pages
...communs et à l'examen des mesures qui, à chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaire» pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe. sans le contreseing 1 d'un ministre. Sur la nature même de l'acte, sur son caractère obligatoire,... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...20 novembre, un traité particulier confirmant les traités de Paris et de Vienne, et stipulant « des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...convenues de reuouveller, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des Souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et u l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 634 pages
...20 novembre, un traité particulier confirmant les traités de Paris et de Vienne, et stipulant « des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...convenues de renouvoler, à desépoques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions...et la prospérité des peuples et pour le maintien ile la paix de l'Europe. » Le premier aliéna de l'art. 2 serapporteaux arrangements conclus antérieurement... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...directoire européen, elles prenaient l'engagement « de renouveler, à des époques déterminées, des réunions consacrées aux grands intérêts communs...l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour la paix de... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour la paix de l'Europe ». C'est le 20 novembre 1815 que fut signé ce traité, si menaçant, non seulement... | |
 | Charles Seignobos - Europe - 1897 - 838 pages
...permanente de surveillance sur la France. On était convenu de « renouveler à des époques déterminées des réunions consacrées aux grands intérêts communs...l'examen des mesures qui dans chacune de ces époques seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour la paix de... | |
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... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques,... 
