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" ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques,... "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 370
1825
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...renouveler à des époques déterminées, soit sous les qnatréccoM. auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions...peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe. » Les monarques , avant de quitter Paris , étaient convenus que la première de ces réunions aurait...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 1-2; Volume 31

Comparative law - 1899 - 666 pages
...communs et à l'examen des mesures qui, à chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaire» pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe. sans le contreseing 1 d'un ministre. Sur la nature même de l'acte, sur son caractère obligatoire,...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...20 novembre, un traité particulier confirmant les traités de Paris et de Vienne, et stipulant « des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volume 4

Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...convenues de reuouveller, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des Souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et u l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le...
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Histoire des Français depuis le temps des Galois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1879 - 624 pages
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1848: IV-VI

Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...20 novembre, un traité particulier confirmant les traités de Paris et de Vienne, et stipulant « des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...convenues de renouvoler, à desépoques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions...et la prospérité des peuples et pour le maintien ile la paix de l'Europe. » Le premier aliéna de l'art. 2 serapporteaux arrangements conclus antérieurement...
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Revue des deux mondes, Volume 92

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1889 - 972 pages
...à tenir à des époques déterminées, soit en personne, soit par l'entremise de leurs ministres, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples comme pour le maintien de...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...directoire européen, elles prenaient l'engagement « de renouveler, à des époques déterminées, des réunions consacrées aux grands intérêts communs...l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour la paix de...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour la paix de l'Europe ». C'est le 20 novembre 1815 que fut signé ce traité, si menaçant, non seulement...
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