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" Les Souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte des principes du droit... "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 426
1825
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1936, Volume 58

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 724 pages
...sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans les relations avec d'autres Etats, de l'observation la...application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale....
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Revue des deux mondes, Volume 91

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871 - 784 pages
...résolution de ne jamais s'écarter, ni entre elles, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes, disait-on, qui peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement, un état...
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Papers presented to parliament, 1808-1821, Volume 1

Parliament proc - 1819 - 408 pages
...invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entr'eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du...droit des gens ; principes qui dans leur application a un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'i ndépendance de chaque gouvernement...
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