 | Auguste Simon Jean Chrysostome Poirson - France - 1856 - 602 pages
...future, a Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale, leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui DANS LEUR APPLICATION... | |
 | Auguste Poirson - 1856 - 572 pages
...future. » Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale, leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui DANS LEUR APPLICATION... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...p. 85. ') Martens, Supplém. VIH, 560: ,,Les souverains ont regardé comme la base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni...avec d'autres Etats de l'observation la plus stricte du droit des gens; principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...85. *) Martens, Supplém. VIII, 560: ,,Les souverains ont regardé comme la base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres États de l'observation la plus stricte du droit des gens; principes qui, dans leur application à... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1860 - 552 pages
...et protestait, dans un noble langage, de la résolution invariable que les souverains avaient prise de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte du droit des gens. « Les souverains, disait en terminant... | |
 | Jurisprudence - 1858 - 584 pages
...heureux de pouvoir agrandir. (1) En 1818, au Congrès d'Aix-la-Chapelle, les souverains expriment leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni...avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du...application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 596 pages
...et protestait, dans un noble langage, de la résolution invariable que les souverains avaient prise de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs...avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte du droit des gens. « Les souverains, disait en terminant la déclaration, reconnaissent formellement... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1860 - 562 pages
...et protestait, dans un noble langage, de la résolution invariable que les souverains avaient prise de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte du droit des gens. « Les souverains, disait en terminant... | |
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Les Souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte des principes du droit... 
