 | Europe - 1828 - 960 pages
...députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
 | Alexandre de Laborde - Algeria - 1830 - 194 pages
...PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...pour If '26 Avril. An palais des Tuilerie», le 25 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANC AÏS, à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 26 du présent... | |
 | Charles Dupin - France - 1834 - 656 pages
...libres el des affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...délibérations, et dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit lera porté à la Chambre des Députés des département par notre ministre de 1 intérieur. A... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...page 163). Charte constitutionnelle. Paris, le 14 aoftt 1830. Louis-Philippe , roi des Français , à tous présents et à venir , salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août,... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de...la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...APPENDICE. APPENDICE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Paris, 14 août 1830. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres... | |
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Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... 
