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" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Page 563
edited by - 1802
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement la république Batavc, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 5-6

Periodicals - 1802 - 520 pages
...maifon de Naflsu , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement la république batave , y ayant fait des pertes, tant...propriétés particulières que par le changement de conftitution adoptée dans ce pays , il lui fera procuré une compenfation équivalente pour lelclites...
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