 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Recueil des traités de la France - Page 240by France - 1880Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du Commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemeus qui seront arrêtés pour sa Police d'une manière... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, .sous .le rapport du commerce, être interdite à personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...d'octroi de navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra,...commission d'administration provisoire à Mayence. 2. Les douanes des deux rives , n'ayant rien de commun avec les droits de la navigation, en restent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...de navigation du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra,...commission d'administration provisoire à Mayence. 2. Les douanes des deux rives, n'ayant rien de commun avec les droits de la navigation, en restent... | |
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