 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. 1 9. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Consistoire! locaui. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...rôle des contributions directes. Le nombre de ces notnbles ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs,... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...consistoires de chaque église réformée se composent des pasteurs attaches à cette *S'BÍ i «t d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dis contributions directes. Ils veillent au maintien de la discipline . à l'administration des biens... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. 1 9. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...occuper en ce moment. Le consistoire de chaque église est composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques choisis...nombre de ces notables ne peut être au-dessous de 6, ni au-dessus de 12. (Ib., art. 18.) Les consistoires veillent au maintien de la discipline , à... | |
 | Theology - 1853 - 772 pages
...l'église , et d'anciens ou notables laïqucs, choisis parmi les citoyens les plus imposés au röle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six ni au-dessus de 12. En Hollande on prend de préférence les notables parmi les gens de lettres et parmi ceux qui se... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs dans... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...à la clause assez peu évangélique, d'après laquelle les membres des consistoires doivent être choisis « parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ' ? » Par t'apport au pape, l'idée d'une convention diplomatique choque moins, parce qu'il est aussi... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra... 
