 | Michel André - Canon law - 1860 - 560 pages
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X, dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal, ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu ['attache du gouvernement. § V. LETTRES dominicales. (Voyez CALENDIUER.) LIBELLAT1QUES. On appelait... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...Le pretre nomme' par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son Institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...avant que la bulle portant son institution ,iil reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prèle, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français el lesaint-siége. (Art.org., я. 18. t'onc.,a.6.) Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Le prélre nommé par le premier ronsul fera les diligences pour rapporler 1 inslilulion du pape. II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...IVII 1. Le prêtre nommé parle premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que...premier Consul; il en sera dressé procès-verbal parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége (3). « Ce serment sera prêté au premier consul (4); il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Theology - 1868 - 1394 pages
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X dit en ce sens que le prêtre nommé à un siège épiscopal ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attac/tt du gouvernement. Voy. l'abbé André, Cours alphabet, île droit canon. III. LETTRES DE... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
