Hidden fields
Books Books
" Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 4
1847
Full view - About this book

Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - 386 pages
...secrétaire d'Etal au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN (du Nord). Vu et scelle" du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, Signé N. MARTIN (du Nord.) Loi des 15 et £7 janvier et 3 mars 1849 sur le conseil d'État....
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876 - 1156 pages
...Votre Grandeur les expressions de .ma très-haute considération et de mon inaltérable attachement. Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signe : H. UE SERRE. Après cette communication, la parole est accordée au rapporteur ïte...
Full view - About this book

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 pages
...roi : Le ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, Signé : GUIZOT. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre et secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. Signé -. MARTIN (du Nord). CONVENTION...
Full view - About this book

Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

Art - 1883 - 482 pages
...Tuileries, le 7 février 1816. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, sur le rapport du garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Sont nommés et institués membres du tribunal...
Full view - About this book

Recueil ..., Volume 6

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883 - 460 pages
...Tuileries, le 7 février 1816. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, sur le rapport du garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Sont nommés et institués membres du tribunal...
Full view - About this book

Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887 - 186 pages
...France, Ministre Secrétaire d'Etat au département des Finances, Signé: PELF.T (de la Lozère). KM et scellé du grand sceau: Le Garde des Sceaux de...Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, Signé: VIVIEN. ORDONNANCE DU ROI DU 23 MARS 1841 Réglant le mode d'exécution des articles...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895 - 1220 pages
...Au palais des Tuileries, le 16 du mois d'août 1834. « Signé : LOUIS-PHILIPPE. « Par le roi : • Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. « Signé : G. PERSIL. » (La Chambre, après avoir entendu celle proclamation, se sépare...
Full view - About this book

Les finances de la France: L'amortissement de la dette publique

Alfred Joubert - Debts, Public - 1896 - 404 pages
...Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État au département det Finances. Signé: JOSEPH DE Van IK Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, minitlre secrétaire d'Élal au département de la Justice. Signé: COMTE -DR PBYROKNET. En parcourant...
Full view - About this book

Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...France, ministre secrétaire d'Etat au déparlement de la justice et des cultes, Signé : N. MARTlN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau : Le Garde...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, Signé : N. MARTlN (du Nord). Loi qui modifie les articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur...
Full view - About this book

L'affaire Fualdès: ungrand mystère judiciaire : d'après des documents inédits

Bernard Combes de Patris - 1914 - 322 pages
...L'avocat général de Montpellier, M. Cassan, écrivant, le 26 mars 1817, « à Son Excellence Monseigneur le Garde des Sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice », lui parlait en ces termes du meurtre de M. Fualdès et de l'état de « terreur » où...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF