| Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 544 pages
...ne devons donc plus souffrir que nos tois les punissent inutilement du matheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer...de toute existence légale, étaient placés dans I'aIternative inévitable ou de profaner les sacremens par des conversions simulées, ou de compromettre... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cosse de réclamer en leur favour. Nous avons considéré que les Protestants, ainsi...dans l'alternative inévitable ou de profaner les sacremens par des conversions simulées, ou de compromettre l'état de leurs enfants en contractant... | |
| Jews - 1859 - 826 pages
...Aignan, De l'état des Protestants en France, p. 60. nissent inutilement du malheur de leur naissance en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » Cet édit, qui semblait ne s'adresser qu'aux Protestants, embrassait tous ceux qui ne faisaient... | |
| Jassuda Bédarride - Jews - 1859 - 622 pages
...ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » Cet édit, qui semblait ne s'adresser qu'aux Proteslants, embrassait tous ceux qui ne faisaient... | |
| Charles-Louis Chassin - France - 1865 - 346 pages
...véritable esprit du christianisme. » Les non-catholiques ne peuvent rester plus longtemps « privés des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur, dépouillés de toute existence légale, placés dans l'alternative inévitable, ou de profaner les... | |
| Benjamin Vaurigaud - Brittany (France) - 1870 - 454 pages
...ne devonsdonc plus souffrir que nos -lois les punissent inutilementdu malheurde leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. Nous avons considéré que les Protestans ainsi dépouillés detoute existence légale, étaient placés dans l'alternative inévitable,... | |
| Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. Nous avons considéré que les prolestants, ainsi dépouillés de toute existence légale, étoient placés dans l'alternative inévitable,... | |
| France - 1882 - 1240 pages
...ne devons donc plus souffrir que nos Loix les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur veur. Nous avons considéré que les Protestants, ainsi dépouillas de toute existence légale, étoienl... | |
| France - 1883 - 592 pages
...malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur veur. Nous avons considéré que les Protestants, ainsi dépouillés de toute existence légale, étoient placés dans l'alternativc inévitable ou de profaner les Sacremcns par des conversions simulées,... | |
| Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1889 - 764 pages
...ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissant inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » Par cet édit, il reconnut la légitimité des mariages contractés par les protestants et des enfants... | |
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