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" Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page vii
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et,...si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il si; trame quelque chose au préjudice de l'ÉtU, ji: le ferai savoir au gouverncme. t. » ART. 7. Les...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...n'asa sister à aucun conseil, de n'entrea tenir aucune ligue, soit au dedans, « soit au dehors , qui soit contraire à « la tranquillité publique;...et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends ARTICULUS 6. Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant , coram primo Consule juramentum fidelitatis...
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Bulletin de la Socieété Gorini: revue d'histoire ecclésiastique et ..., Volume 3

Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1906 - 490 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs, J'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » * Prêter un tel serment était reconnaître...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je la ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » [Ce serment n'est plus exigé aujourd'hui....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1904 - 532 pages
...obligation est exprimée en ces termes dans la formule du serment imposé aux évoques par le Concordat : « Si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » (Voir RELIGION. Les obstacles à la séparation...
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Revue d'histoire de Lyon, Volume 4

Lyon (France) - 1905 - 488 pages
...intelligence, de n'assister à aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement-. » Le Séminaire fut réinstallé dans les...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques de second...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire :t la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques de second...
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