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" Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... "
Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ... - Page vii
by Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pages
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre...
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumes 6-7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837 - 536 pages
...n'avoiraucune «intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR...
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Mémoires sur la Restauration: ou, Souvenirs historiques sur cette ..., Volume 7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837 - 274 pages
...aucune « intelligence , de n'assisterà aucun conseil.de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans , soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique: ET si DANS mort DIOCÈSE oc AILLEURS, » j'apprends qu'il se traîne quelque chose au » préjudice de l'État...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il ne trame quelque rhon: au préjudice de J'État, je le ferai savoir au gouvernement. > ABT. 7. Les...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...quod erat in more poiituin ante regiroinis commnlationem, sequcntibus verbis expressum : « dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice « de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Nous voulons également, et pour les...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...de n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...n'entretenir aucune 1 gué, soit aii-deilan», soit audehors. qui toit contraire à la tranquilicé publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an prejudice de l'Etal, je le ferai ravoir au gouvernement, n Je suppose que les engagements que contractent...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre...
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