 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon...ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , «.-soitau-dehors, qui soit contraire à latran« quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai « savoir au gouvernement. » '« Les évêques... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait l'autorisation expresse du gouvernement » trame... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques du second... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
..., soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'État, je le aérai » savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en? tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'éta», je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclétiastiques... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
