 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de...trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui «livrent la publication de la bulle de SS, aux archevêchés et évfchés de la circonscription nouvelle.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante 1. ART. 4. Le premier consul de la République nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. с ART. 4. Le premier consul de la république nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...au gouvernement des cvéchés de la circonscription nçuvelle, de la manière suivante. Art. 4. ^e premier consul de la République nommera, dans les...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
