| Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1» que tous les citoyens sont admissibles aux places...sans autre distinction que celle des vertus et des talents; — 2° que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également... | |
| France - 1889 - 1162 pages
...plus qu'on fait semblant de les honorer davantage, proclamait l'admissibilité de tous les citoyens aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. — On chasse les religieux des écoles. — Hors la loi! Toutes les contributions doivent... | |
| Émile Levasseur - France - 1890 - 578 pages
...communes. En France, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a établi ce principe fondamental « que toutes les contributions seront réparties entre...citoyens également, en proportion de leurs facultés ». Ce principe ne saurait être appliqué avec une rigueur mathématique; mais les législateurs doivent... | |
| Ludovic Jablonski - 1891 - 550 pages
...plus de vénalité des charges, plus de favoritisme. Tous les citoyens sont admissibles aux grades, places et emplois, « sans autre distinction que celle des vertus et des talents ». Les mêmes délits sont punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.... | |
| Johann Caspar Bluntschli - Constitutional law - 1892 - 590 pages
...a personne.' Const. of Sept., 1791 : 'La Constitution garantit comme droits naturels et civils (1) que tous les citoyens sont admissibles aux places...des talens ; (2) que toutes les contributions seront reparties entre tous les citoyens egalement, en proportion de leurs facultes.' Const. of 1795, Art.... | |
| Georges Bois - 1892 - 544 pages
...fondamentales garanties par la Constitution. La Constitution garantit, comme droits naturels et civils : 1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places...sans autre distinction que celle des vertus et des talents; — 2° Que toutes les contributions sont réparties entre les citoyens également, en proportion... | |
| Johann Caspar Bluntschli - Constitutional law - 1892 - 588 pages
...a personne.' Con^-t. of Sept., 1791 : 'La Constitution garantit comme droits naturels et civils (1) que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertns et des talens ; (2) que toutes les contributions seront re'parties entre tous les citoyens egalement,... | |
| France - 1894 - 976 pages
...paragraphe 2 du titre Ier de la Constitution de 1791, a été définitivement rédigé comme il suit : « 2e que toutes les contributions seront réparties entre...citoyens, également, en proportion de leurs facultés. » Universalité et égalité proportionnelle des impôts : tels sont les deux grands principes financiers... | |
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