 | Université de Paris - 1891 - 156 pages
...indiquer le domicile du pére ou tuteur; 3° Les diplômes exigés par les réglements. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Cartes d'inscriptions. ]1 est délivré gratuitement à chaque... | |
 | Louis Gobron - Educational law and legislation - 1896 - 684 pages
...déc. 1885, art. 16; Cire, précitée, 31 déc. 1885). — V. suprà, n. 252. 647. — L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de la... | |
 | Université de Grenoble - 1913 - 204 pages
...par l'étudiant, en personne. En aucun cas, elles ne peuvent l'être par mandataire. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut entraîner l'application... | |
 | France - France - 1883 - 468 pages
...indiquer le domicile du père ou tuteur; 3° les diplômes exigés parles règlements. 4. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de la... | |
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L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent. 
