 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...certifiée par eux, restera annexée au registre énoncé en l'article précédent (1). ,. ,...16. .,- . „ L'étudiant est en outre tenu de déclarer, en s'inscrivant,...inscrites sur le registre dont il est question dans l'arlicle 9. Toute fausse déclaration, on tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...annexée au registre énoncé en l'article précédent. (An-été du 19 décembre 1820.) ART. 8. — L'étudiant est en outre tenu de déclarer, en s'inscrivant,...sur le registre dont il est question dans l'article 6. Toute fausse déclaration ou tout défaut de déclaration, en cas de changement de domicile, pourra... | |
 | 1883 - 698 pages
...et parafé par le recteur de l'académie ou par son délégué. ART. 5. L'étudiant majeur ou mineur est en outre tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à on changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations sont inscrites sur le registre... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 714 pages
...domicile du père ou tuteur; 3° Les diplêmes exigés par les règlements. ART. t. — L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de la... | |
 | Education - 1883 - 672 pages
...domicile du père ou tuteur; 3° Les diplômes exigés par les règlements. ART. 4. — L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à eu changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être... | |
 | Education - 1885 - 544 pages
...PREMIER. —L'article 4 du décret du 30 juillet 1883 est modifié ainsi qu'il suit : » L'étudiant sera tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de la... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...Art. 1". L'art. 4 du décret du 30 juillet 1883 est modifié ainsi qu'il suit: « L'étudiant sera tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. « Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de... | |
 | Education - 1885 - 516 pages
...PREMIER. —L'article i du décret du 30 juillet 1883 est modifié ainsi qu'il suit : « L'étudiant sera tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de la... | |
 | Mortimer d' Ocagne - Schools - 1887 - 422 pages
...sciences complet, ou par le baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial. Il est également tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et s'il vient à en changer, de faire par écrit une nouvelle déclaration, soit au doyen, soit au secrétaire. Toute fausse déclaration... | |
 | Université de Paris. Faculté de droit - Law - 1889 - 76 pages
...acte dûment légalisé, et cet acte doit indiquer le domicile du parent ou tuteur. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle et, s'il vient à en changer, de faire une nouvelle déclaration. Toute fausse déclaration de résidence peut être punie de la... | |
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L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent. 
