...expressions simplement injurieuses, celle du 17 mai punit de peines élevées la diffamation ou l'injure « envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses fonctions » (art. 16 et 19), et de peines moindres la diffamation ou l'injure envers des particuliers (art 18...

...plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du roi, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à. dix-huit mois, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances * . Cette incrimination...

...amende de 50 tr. à 4,000 fr. — (Abrogé et remplacé par l'article 5 de la loi du 25 nurs 1822.) 16. La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour dc« faits relatifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dixhnit mois,...

...ouvrage, la différence entre l'injure et la diffamation. L'art. 16 de la loi du 17 mai 1819 punit d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, la diffamation publique envers tout...

...d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de 50 francs à 4,000 francs. Art. 16. La diffamation envers tout dépositaire ou agent...de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50 francs à 3,000 francs. L'emprisonnement et l'amende pourront, dans ce cas, être infligés cumulativement...

...ans et d'une amende de 150 fr. à 5,000 fr. Loi 25 mars 1822, art. 6. 168. La diffamation envers toul dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour...de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. L'emprisonnement et l'amende pourront, dans Ce cas, être infligés cumulativement...

...emprisonnement d'un mois a deux ans, et d'u^e amende do doux cents francs à quatre mille francs. Art. 14. La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs a ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de...

...moyens énoncés en l'article 57 alinéa 4e seront punies d'après les distinctions suivantes. 369. — La diffamation envers tout dépositaire ou agent de...à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de cinquante à trois mille francs. L'emprisonnement et l'amende...

...Chassan, t. 1, p. 424; Parant, p. 87. Art. 15. Remplacé par l'art. 5, Loi du 25 mart 1822 (1). Art. 3 a dix-huit mois, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. (I) Ancien art. Ifi. Io diffamation ou l'iujurt'...

...plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du roi, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances. » L'injure...