...imprimés, etc., envers tout dépositaire ou agent de l'nuto« rité publique, pour des faits relalifs à ses fonctions. sera « punie d'un emprisonnement...huit jours à dix-huit mois, « et d'une amende de 50 fr. à 300 fr. (J) — La diffama« tion envers les particuliers sera punie d'un emprisonne« ment...

...mille francs. Tel est le texte formel de l'article 15 de la loi du 17 mai 1819; l'article 16 dispose : la diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à •.es fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de...

...la loi du 17 mai 1819). 839. — La diffamation et l'injure publiques , par l'un des mêmes moyens , envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique pour des faits relatifs à ses fonctions (art. 16 de la loi du 17 mai 1819). 840. — La diffamation envers les particuliers (art. 18 de la...

...moyens énoncés en l'article 1er de la présente loi, seront punis d'après les distinctions suivantes. 16. La diffamation envers tout dépositaire ou agent...fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix- huit mois, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. 17. La diffamation envers...

...traces dans la législation romaine. — La loi française du 17 mai 1819, art. 17, punit également d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois et d'une amende de cinquante franc« à trois mille francs, la simple diffamation dirigée contre les ambassadeurs et autres représentants...

...public, etc. ; — Que l'art. 1C de la loi du 17 mai 1819 frappe également des peines qu'il prononce la diffamation envers tout dépositaire ou agent de...publique pour des faits relatifs à ses fonctions ; — Que ces dispositions sont générales; qu'elles ne distinguent pas entre les faits diffamatoires...

...plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du Roi, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr., ou de l'une des deux peines seulement, selon les circonstances. » Cet article...

...plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du Roi, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50 fr. à 5,000 fr., ou de l'une des deux peines seulement, selon les circonstances. » Cet article...

...suivant l'ancienne définition du Code pénal, « l'imputation d'un vice » déterminé. » Cela posé, la diffamation envers tout dépositaire ou agent de...publique , pour des faits relatifs à ses fonctions, est déclarée punissable d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois, et d'une amende de 50...

...15, 16, 17, par exemple, de la loi du 17 mai 1819, qui prononcent l'amende et l'emprisonnement pour diffamation « envers tout dépositaire ou agent de...publique pour des faits relatifs à ses fonctions, » en montrent surtout l'utilité. L'individu qui, peu soucieux de la dignité de la presse, tombe...