...public : INSTRUCTION SUPER., 95, 96. INSTRUCTION SUPER., 97, 98. 1701 • L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend i tons les établissements...

...siennes. Ici, comme pour l'instruction secondaire, il faut accepter la libre concurrence, pourvu que la liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, sous la surveillance de l'Etat '. » La municipalité, que préside M. Porion, avec MM. Deberly,...

...suffit de reproduire le texte de l'art, î) de la constitution de 1848 : « L'enseignement, est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend a tous les établissements...

...La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure (2). 9. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements...

...République. L'article 9 de la Constitution du 4 Novembre 1848 porte : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...

...sollicitée par Montalembert lui-même, l'Assemblée adopta l'article suivant : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...

...suffit de reproduire le texte de l'art. 9 de la constitution de 1848 : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...

...ne s'éloignait guère de la charte de 1830. II était ainsi conçu : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. » Restait à débattre ces conditions, à régler cette...

...La presse ne peut, en aucun cas, «ître soumise à la censure (2). 9. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements...

...La G. 1848 contient une déclaration générale et catégorique : « L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements...