 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...résulte de l'art. 3 de la loi du 19 janvier 1791, qui dispose que. les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs. Par ouvrages, la loi a entendu toutes les œuvres dramatiques ou musicales, c'est-à-dire toute composition... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...être représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...total des représentations au profit des auteurs. Art. 4. La disposition de l'art. 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés, quelsque soient les... | |
 | J.M. Pardessus - 1856 - 612 pages
...Conformément aux lois des 19 janvier et 6 août 1 791, les ouvrages des auteurs vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans...France, sans le consentement formel et par écrit de ces auteurs. Les droits de la veuve et des enfants, fixés d'abord par ces lois, avaient été une... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...par la loi du 13 janv. 1791 (4). Cette loi est ainsi conçue : « Les ouvrages des auteurs vivants « ne pourront être représentés sur aucun théâtre...toute l'étendue de la France, sans le consentement forte mel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du « produit total des représentations... | |
 | Louis Léonard de Loménie - 1856 - 618 pages
...Comédie-Française et décréta , le 13 janvier 1791, que les ouvrages des auteurs vivants ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...l'étendue de la France, sans le consentement formel des auteurs. Ceux-ci se trouvaient dès lors établis, à l'égard du Théâtre-Français et de tous... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...représentés sur tous les théâtres indistinctement (2). Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...total des représentations au profit des auteurs. Art. k. La disposition de l'art. 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les... | |
 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...représentés sur tous les théâtres indistinctement (2). ' Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...total des représentations au profit des auteurs. Art. 4. La disposition de l'art. 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...indistinctement (2). Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun tbéâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le...total des représentations au profit des auteurs. Art. 4. La disposition de l'art. 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les... | |
 | Charles Poisot - Music - 1860 - 414 pages
...être représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...total d.es représentations au profit des auteurs. Art. 5. Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...suivants ': « Extrait de la loi du 19 janvier 1791. « ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...total des représentations au profit des auteurs. » « Extrait d'une lettre du citoyen Bouilly, auteur de la pièce /'ABBÉ DE L'EPÉE , adressee au... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au... 
