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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 348
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Histoire de France, Volume 7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...circonscription des diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, loute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Hac hortatione prœmissa, si huic sacriflcio quod Ecclesiœ bonura exigit, renuere ipsi vellent (fleri...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de...leurs sièges. D'après cette exhortation; s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrilices, même celui de leurs sièges. •i «lises cftineoraie*. aont i une sera métropole, et...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...diocèses catholiques francais. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés francais qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unite, toute espèce de sacrifice, méme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...diocèses catholiques français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...circonscription des diocèses français. 18. — Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrilice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins auquel sa Sainteté...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...police quele gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II. Il sera tait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...leurs sièges. D'après cette exhortation s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bieu de l'Église (refus néanmoins auquel sa Sainteté...
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