 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 956 pages
...au fur et à mesure, cotés et paraphés par le consul. Pour procéder au récolement, lecture est faite séparément, et en particulier à chaque témoin, de sa déposition, par le chancelier, et le témoin déclare s'il n'y veut rien ajouter et s'il y persiste. Le consul peut, en... | |
 | Jochmus - Consuls - 1852 - 210 pages
...défaillants seront contraints par corps à venir .déposer. Art. 89. Pour procéder au récolement, la lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition parle greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste.... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...défaillants seront contraints par corps à venir déposer. Pour procéder au récolement, lecture doit être faite, séparément et en particulier, à chaque témoin , de sa déposition, par le greffier, et le témoin doit déclarer s'il ne veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...défaillants seront contraints par corps à venir déposer. Art. 99. Pour procéder au récolement, la lecture sera faite, séparément et en particulier,...chaque témoin , de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...les défaillants seront contraints par corps à venir déposer. 24. Pour procéder au récolement , lecture sera faite, séparément et en particulier,...chaque témoin, de sa déposition, par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter eu retrancher, et s'il y persiste. Le Consul pourra,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 572 pages
...étrangères, — Même disposition, art. 91, loi Belge de 1851. 24. Pour procéder au récolement, lecture sera faite , séparément et en particulier,...chaque témoin, de sa déposition, par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le ' consul... | |
 | Joseph-Emile Reynaud - 1874 - 312 pages
...rien savoir, ne sont cités que si le prévenu le requiert. Pour procéder au récolement, lecture est faite, séparément et en particulier, à chaque témoin de sa déposition par le chancelier; et le témoin déclare s'il n'y veut rien ajouter et s'il y persiste. Le consul peut, en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 824 pages
...procès- verbal de recolement des témoins sera colé et paraphé >ur PROJET DE LOI. AMENDEMENTS. toales les pages par le consul. Lecture sera faite séparément...chaque témoin de sa déposition par le greffier en fonction*, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien augmenter ou diminuer, et s'il y persiste. Pourra... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1893 - 1156 pages
...poiue afÙictive ou Infamante. Art. 8. Le procès-verbal de récolemcnt des témoins sera cote «t paraphé sur toutes les pages par le consul. Lecture...séparément et en particulier, à chaque témoin do s;i déposition par le greffier en fonctions , et le témoin déclarera s'il ne veut rien augmenter... | |
 | Paul baron Guillaume - 1897 - 78 pages
...défaillants seront contraints .par corps à venir déposer. ART. 92. — Pour procéder au récolement, la lecture sera faite, séparément et en particulier,...chaque témoin de sa déposition, par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra,... | |
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Pour procéder au récolement, lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra, lors du récolement,... 
