Hidden fields
Books Books
" En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Page 560
edited by - 1802
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure , et toutes les terres au Sud de ladite ligne des limites, appartiendront à SMTF La navigation de la rivière d'Arawari, dans tout...
Full view - About this book

Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la république française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne de limites, appartiendront à sa majesté très-fidèle. La navigation de la rivière...
Full view - About this book

Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté au peuple français. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à SM Très Fidèle. La navigation de la Rivière dans tout...
Full view - About this book

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même embouchure, et tontes les terres au Sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté très-fidèle....
Full view - About this book

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir de la mème embouchure, et '.outes les terres au Sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté très-fidèle. La navigation de la rivière d'Arawari, dans tout son cours, sera commune aux...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...de la ligne des limites fixée cidessus, appartiendront en toute souveraineté au Peuple Français. La rive méridionale de la dite rivière à partir...sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Son Altesse Royale. La navigation de la rivière dans tout son cours sera commune aux deux Nations....
Full view - About this book

Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volume 3

Albert Du Casse - France - 1857 - 394 pages
...ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté au peuple français. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à SM Très Fidèle. La navigation de la Rivière dans tout...
Full view - About this book

L'Oyapoc et l'Amazone: question brésilienne et française, Volume 1

Joaquim Caetano da Silva - Amazon River - 1861 - 620 pages
...appartiendront en » toute souveraineté à la République française. « La rive méridionale de ladite rivière, à partir de » la même embouchure, et toutes les terres au sud de » ladite ligne de limites, appartiendront à sa majesté » très-fidelle. » La navigation de la...
Full view - About this book

Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 608 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne de limites, appartiendront à Sa Majesté très Fidèle. La navigation de la rivière...
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...ligne délimites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir...de la dite ligne des limites appartiendront à Sa Majesté très-ûdèle. La navigation delà rivière d'Arawari, dans tout sou cours, sera commune aux...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF