 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...tombés à la charge de l'assistance publique sur le territoire de l'autre Etat contractant, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MS Pichón, sénateur, ministre des affaires étrangères de la République française; Sa Majesté... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1906 - 412 pages
...moyen de mandats postaux, les envois d'argent, ont résolu de conclure dans ce but, une conven tion et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République Française, M. Camille Blondel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Française... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...du traité et de la convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...Le Président de la République française, || M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères, etc.; || Et SM le roi de Siam,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pages
...envois d'argent entre les deux pays, ont résolu de conclure dans ce but une convention et ont nommé, & cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Maurice Rouvier, sénateur, président du conseil, ministre des finances, chargé par intérim du ministère... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, Député, Ministre des Affaires étrangères de la République française,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1911 - 720 pages
...et pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, 8. EM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... | |
 | Pierre Albin - Agadir Incident, 1911 - 1912 - 420 pages
...et pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, SE M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française,... | |
 | Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 390 pages
...et pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... | |
 | Pierre Albin - Agadir (Morocco). - 1912 - 418 pages
...et pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, SE M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française,... | |
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Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... 
