 | Mathieu Marais - France - 1863 - 524 pages
...le duc du Maine; de notre très-cher et très-aimé oncle le comte de Toulouse, princes légitimés et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume. » GUAMD CONSEIL, NOBLESSE. — Un éditqui donne la noblesse au Grand Conseil et l'exemption des droits... | |
 | Mathieu Marais - France - 1863 - 522 pages
...le duc du Maine; de. notre très-cher et très-aimé oncle le comte de Toulouse, princes légitimés et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume. » GRAND CONSEIL, NOBLESSE. — Un édit qui donne la noblesse au Grand Conseil et l'exemption des... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 520 pages
...le duc du Maine; de notre très-cher et très-aimé oncle le comte de Toulouse, princes légitimés et autres pairs de France, grands et. notables personnages de notre royaume. » GRAND CONSEIL, NOBLESSE. — Un édit qui donne la noblesse au Grand Conseil et l'exemption des... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1863 - 494 pages
...faire coimoître nos intentions. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons à tous et chacun des officiers de... | |
 | Paul Collinet - Law - 1900 - 242 pages
...singulière. A CES CAUSES et autres considérations à ce Nous mouvantes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Rodolphe Lemieux - Droit - 1900 - 558 pages
...soixante-quatorze. " A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous " mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine '' science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par " ce, notre présent édit perpétuel et irrévocable, rétabli, et en '' temps que besoin, crée... | |
 | Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 468 pages
...de Notre Sang, de Notre tres Cher et tres amé oncle Le Duc Dumaine de Notre tres Cher Et tres amé oncle le Comte de toulouse Et autres Pairs de france Grands Et Notables personages du Royaume Et de Notre certaine Science pleine puissance Et authorité Royalle Nous avons... | |
 | André Edmond Victor Giffard - Brittany (France) - 1903 - 438 pages
...de procédures criminelles, A ce.v causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale : Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...particuliers. A CES CAUSES et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon - Learned institutions and societies - 1903 - 430 pages
...de février de cette année. A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
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... dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 
