 | France - France - 1822 - 456 pages
...délais et actes inutiles, et par l'établissement d'un slyle uniforme dans tontes nos cours et siéges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER.... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...de juin 1671 , dont copie collalionnée est ci-attachéa sous le conire-scel de notre chancellerie , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de noire main , disons et déclarons en interprétant... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...la connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance des... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...respecté dans l'Europe par sa modération , son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
