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" Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... "
Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364
by Louis Thomassin - 1865
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit au dedans, soit au dehors, qui soit c 1 iiraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa tramj qualque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. VU. Les...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second...
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Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...Elle a été maintenue dans la forroule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801. « Si, dans • mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préserment; le magistrat répondait : « Sire, je le jure. » 11 se Icvail alors, saluait profondément...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. Les ecclésiastiques du second...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique;...ailleurs, j'apprends « qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon « diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gou«e vernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second...
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