 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui , dans leur publication, peut... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne' pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, peut... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur fonformilé avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans... | |
 | 1849 - 768 pages
...Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises du royaume , et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, conclusions conformes du ministère public,... | |
 | 1850 - 774 pages
...des synodes ou conciles étrangers, même des conciles généraux, contenant la règle de notre foi, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois et les droits de la République française, et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 770 pages
...décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité « avec les lois, droits et franchises de la république française, et « tout ce qui , dans leur publication... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchis» de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française , et tout ce qui , dans leur publication ,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
