 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...Les décrets des Synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | 1907 - 1490 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, clans leur publication, pourrait... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 812 pages
...les décrets des Syno4es étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois... » Le sixième qu' « il y aura recours au Conseil d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...des Synodes él rangers, même ceux dos Conelles généraux, ne pourront être publiés en Franco, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans la publication, pourrait altérer ou intéresser... | |
 | Julien de Narfon - Church and state - 1912 - 386 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | International law - 1865
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République Française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait... | |
 | 1877
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait •... | |
 | Kang-chi Li - Christians - 1917 - 280 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être'publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui dans leur publication pourrait... | |
 | Fernand Mourret - 1921
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...Les 5 décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
