 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...Les décrets des synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux, ne pourrontêtre publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication , peut... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
