Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: Supplément ... - Page 517
edited by - 1802
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 508 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...Les décrets des synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux, ne pourrontêtre publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

Exposition des preuves de la Religion Catholique

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 778 pages
...décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication , peut...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser...
Full view - About this book

Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 484 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF