Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: Supplément ... - Page 517
edited by - 1802
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui , dans leur publication, peut...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne' pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, peut...
Full view - About this book

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur fonformilé avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans...
Full view - About this book

Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises du royaume , et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou...
Full view - About this book

La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, conclusions conformes du ministère public,...
Full view - About this book

Le Correspondant, Volume 26

1850 - 752 pages
...des synodes ou conciles étrangers, même des conciles généraux, contenant la règle de notre foi, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois et les droits de la République française, et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer...
Full view - About this book

Theologie dogmatique ou Exposition des preuves et des dogmes de la ..., Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 699 pages
...décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité « avec les lois, droits et franchises de la république française, et « tout ce qui , dans leur publication...
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchis» de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française , et tout ce qui , dans leur publication ,...
Full view - About this book

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 480 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF