| Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants, et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Art. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront, en toule propriété et souveraineté,... | |
| Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. ART. 7. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par elle-même. L'Ilalie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Art. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront, en toule propriété et souveraineté,... | |
| Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. ART. 7. — L'île de Malte et ses dépend. inces appartiendront en toute propriété... | |
| Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...accroissement de territoire... Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains ». Art. 7, que # l'ile de Malte et ses dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté,... | |
| Raoul Henri Bertrand Bompard - Papacy - 1888 - 340 pages
...et du midi au nord de l'Italie (1). Et cependant l'article 6 du traité du 14 mars 1814 disait : « L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront...à l'Autriche, sera composée d'États souverains ! » LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES 145 On comprend donc facilement la joie avec laquelle le cabinet... | |
| Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...par un lien fédératif; que la Suisse, indépendante, continuera de se gouverner elle-même; et que l'Italie, hors des limites des pays qui reviendront...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Quant au congrès, il se réunira dans le délai de deux mois à Vienne, où toutes les puissances... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seronl indépendants et unis par un lien fédératil'. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sfera composée d'États souverains. ART. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en... | |
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