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" États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 21
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants, et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Art. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront, en toule propriété et souveraineté,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. ART. 7. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par elle-même. L'Ilalie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Art. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront, en toule propriété et souveraineté,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. ART. 7. — L'île de Malte et ses dépend. inces appartiendront en toute propriété...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...accroissement de territoire... Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains ». Art. 7, que # l'ile de Malte et ses dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté,...
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Le crime de lèse-majesté ...: La papauté en droit international

Raoul Henri Bertrand Bompard - Papacy - 1888 - 340 pages
...et du midi au nord de l'Italie (1). Et cependant l'article 6 du traité du 14 mars 1814 disait : « L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront...à l'Autriche, sera composée d'États souverains ! » LES INTERVENTIONS ÉTRANGÈRES 145 On comprend donc facilement la joie avec laquelle le cabinet...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...par un lien fédératif; que la Suisse, indépendante, continuera de se gouverner elle-même; et que l'Italie, hors des limites des pays qui reviendront...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Quant au congrès, il se réunira dans le délai de deux mois à Vienne, où toutes les puissances...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seronl indépendants et unis par un lien fédératil'. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sfera composée d'États souverains. ART. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...Couronne Etrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans, et unis pas un Lien Fédératif. La Suisse Indépendante continuera de se gouverner...Pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats Souverains. VII. L'Ile de Malte et ses Dépendances appartiendront en toute propriété et...
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