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" États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 21
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. ART. 7. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM Britannique. 8. SM Britannique, stipulant pour elle et pour ses alliés, s'engage...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. — La Suisse, indépendante, continuera à se gouverner par elle-même. L'Italie, hors des limites...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...1814), ber freiliä) im Slrttfel VI. bicfer 33eränberungen nur erft ïurj unb im SlUgemeinen erwähnt (l'Italie hors des limites des pays qui reviendront...à l'Autriche sera composée d'états souverains) bab, in , bafj Defhetdj ben gröf ten Xfyeil Dberitalten'e erhalten follte. Stodj »or bem Seginn bée...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par elle-même (36). L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée »l'Etais souverains (37). Art. 7. L'Ile de Mal'le et ses dépendances appartiendront en toute propriété...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner |>ar elle-même. L'Italie, hors des limites des pays qui...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. ART. VII. L'Ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...et unis par un lien fé*dératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner par elle même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'Etats Souverains. Art. 7. L'isle de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 824 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. vn L'ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM Britannique....
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Histoire du consulat et de l'empire: faisant suite à l'Histoire ..., Volume 18

Adolphe Thiers - France - 1860 - 674 pages
...passer sous la souveraineté d'un prince étranger. La Suisse indépendante continuera de se gouverner elle-même. L'Italie, hors des limites des pays qui...à l'Autriche, sera composée d'États souverains. Mais dans ces arrangements européens, énoncés d'une manière si sommaire, il y avait une chose qu'on...
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Histoire du consulat et de l'empire: faisant suite à l'Histoire ..., Volume 18

Adolphe Thiers - France - 1860 - 664 pages
...passer sous la souveraineté d'un prince étranger. La Suisse indépendante continuera de se gouverner elle-même. L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Étals souverains. .Mais dans ces arrangements européens, énoncés d'une manière si sommaire,...
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