 | Europe - 1827 - 948 pages
...disant, comme s'il était question d'une stipulation nonTelle: Les états d'Allemagne seront indtpendaus, la Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains , sans qu'au reste l'on en puisse inférer que la souveraineté de ces états soit passée dans l'intervalle... | |
 | Europe - 1827 - 1014 pages
...comme s'il était question d'une stipulation nouvelle: Les rtats d* Allemagne seront indépeudans, la Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains , sans qu'au reste l'on en puisse inférer que la souveraineté de ces états soit passée dans l'intervalle... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...elle-même. L'Italie, hors les limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à sa majesté britannique. il sa majesté lnxs-chr(ftienne, dans les délais qui... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante , continuera de se gouverner...France reprend les colonies , pêcheries , comptoirs et établissements de tout genre , qu'elle possédait au ier janvier 1792 dans les mers et sur les continents... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté , à Sa Majesté Britannique. 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...étrangère. — Les états de l'Allemagne seront indépendans et uuis par un lien fédératif. — La Suisse , indépendante, continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. — L'ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM Britaunique.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...étrangère. — Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. — La Suisse , indépendante, continuera de se gouverner...elle-même. — L'Italie , hors des limites des pays qni reviendront à l'Autriche, sera composée d'étals souverains..— L'ile de Malte et ses dépendances... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...étrangère. — Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. — La Suisse , indépendante, continuera de se gouverner...par elle-même. — L'Italie , hors des limites des paya qui reviendront à l'Antriche, sera composée d'états souverains. — L'île de Malte et ses... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. ART. VII. L'Ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à... | |
 | Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846 - 456 pages
...Majesté Britannique. Il y était stipulé que , dans les trois mois , il serait restitué à la France les Colonies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tout genre qu'elle possédait au premier janvier 1792, dans les mers et sur le continent de l'Amérique , à l'exception toutefois des... | |
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États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. 
