 | France - 1818
...couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans, et unis par. un iien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains, 7- L'île de Malte e,t ses dépendances appartiendront , en toute propriété et... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par e//e-rnémef L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains, 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...accroissement de territoire. « Les états d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. « La Suisse indépendante continuera de se gouverner par elle-même. « L'Italie, hors des limites qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'états souverains. IV. « L'île de Malte et ses dépendances... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif.-La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM Britannique. 8. La France reprend les colonies , pêcheries, comptoirs et établissement... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...accroissement de territoire. « Les états d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. « La Suisse indépendante continuera de se gouverner par elle-même. « L'Italie, hors des limites qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'états souverains. « IV. L'île de Malte et ses dépendances... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...étrangère. — Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. — La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...étrangère. — Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. — La5uis.se, indépendante , continuera de se gouverner par elle-même....à l'Autriche, sera composée d'états souverains. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. Art. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...fédératif. — La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. — L'Ita'ie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'états souverains. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à SM... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner...l'Autriche, sera composée d'états souverains. — 7. L'ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à sa majesté... | |
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États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. 
