 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que Г eau couvre quand ellf; N eon eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...les rivages. 558 — L' alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand...décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vieune à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...rolunie de l'eau vienne fi diminuer. • Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'nrquie.rt aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les cruet extraordinaires. « La justice de cette disposition est évidente par elle-même. « (Jnant... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand...terres riveraines que son eau •vient à couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force... | |
 | J. P. Molitor - Actions in rem (Roman law) - 1868 - 560 pages
...(I) Cump. Favard de Langlmle, Répertoire, v° Complainte, sect. I, $ 5, n° 4l. conserve tovjours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Cette dernière observation touchant le sens du mot précaire, se, trouve... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...par alluvion. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. 435. On appelle lac un grand amas d'eau se conservant perpétuellement et... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...at-eiie lieu l'égard des lacs et des étangs, dont le propriétaire conserve toujours d" Ucs " ° 1e terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. — Réciproquement, le propriétaire de F étang n'acquiert aucun droit... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1869 - 562 pages
...question d'alluvion dans les eaux dormantes, telles que les laes et étangs. Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur ile la décharge17, et réciproquement, il n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas Heu à. l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur do la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne a diminuer. — Réciproquement le... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...domaine de l'État. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. Lorsqu'une portion considérable et reconnaissable d'un terrain a été... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
