| Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...Britannique s'engage à remplir les stipulations du présent concert envers chacune de ces Puissances, si dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature du présent acte toutes deux ou l'une d'elles faisoit agir ses forces contre la France en vertu des... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Britannique s'engage à remplir les stipulations du présent concert envers chacune de ces Puissances, si dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature du présent acte toutes deux ou l'une d'elles faisoit agir ses forces contre la France en vertu des... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...et Royale Apostolique, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, u compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de'^quoi, nous soussignés Plénipotentiaires avons signé, en vertu de Nos Pleinpouvoirs, le présent... | |
| Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ici dans le terme de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. нешя со стороны обоюдныхъ таможен ныхъ чиновниковъ, высота... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...Les ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous soussignez, munis des pleins-pouvoirs de SMTC et de SMD, avons esdits noms, signé le présent traité,... | |
| Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Pañi». (LS) E. comte (LS) Comte... | |
| Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. t'anin. (LS) E. comte (LS) Comte J.... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...Apostolique et par SM le Roi de Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Ried, le 8 octobre 1813. (LS) Heinrich XV Prinz Ileiiss. (L S.) Graf von Wrede. СТАТЬЯ... | |
| United States. Congress. House - United States - 1340 pages
...Roi de Sardaigne, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiarcs respectifs ont signé le présent traité et y ont appose leurs cachets... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...effets. Art. 99. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes, dans les six mois de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
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