 ... de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...  Biographie nationale - Page 431by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899Full view - About this book
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | 1853 - 642 pages
...grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession particulière » qu'en font les consuls de la république. En conséquence...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république ; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...l'établissement du culte catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après »...religion que pour le maintien de la tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique... | |
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