 | Maksim Maksimovich Kovalevskiĭ - Russia - 1906 - 324 pages
...déplaire, tel celui de soumettre tous les ministres à sa direction, comme président du Conseil, notamment les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des apanages, contrairement à un décret paru le lendemain même du manifeste du 30 octobre. Tous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...soient le port de destination du navire et le port où la cargaison doit être déchargée. Art. 2. Les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution j du présent décret Fait... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1915 - 1436 pages
...établies par le présent décret. Art. 3. — Le décret du 25 août 1914, est abrogé. Art. 4. — Les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait... | |
 | Mining law - 1915 - 402 pages
...établies par le présent décret. Art. 3.— Le décret du 25 août 1914 est abrogé. Art. 4. — Les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait... | |
 | France - Law - 1827 - 1138 pages
...ministre secrétaire d'état des finances , et par nos ministres secrétaires d'état aux départemens des affaires étrangères , de la guerre , de la marine , et des affaires ecclésiastiques. Donné en notre château de Saint-CIoud , le 6* jour du mois de Juillet de l'an de grâce i 826 , et... | |
 | Geography - 1910 - 776 pages
...nous a fait l'honneur d'accepter notre invitation, M. l'ambassadeur de SM le Roi d'Angleterre et MM. les ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine et de l'Instruction publique, les gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française et du Congo... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1875 - 1478 pages
...président de la république a bien voulu permettre de l'installer dans le Pavillon de Flore, aux Tuileries. Les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des travaux publics et de l'agriculture lui donnent leur concours, soit par des souscriptions, soit... | |
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... ordre de ne lui rien cacher, les deux premiers de lui communiquer tous les projets et toutes les dépêches, et tous quatre de conférer de tout avec lui. 
