...deux rapports seront imprimés et distribués. ) M. le Président. M. le baron Duval a la parole comme rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux primes d'encouragement pour la pêche de la morue et de la baleine. M. le baron Diivnl , rapporteur....

...Société polymathique du Morbihan a adressé la lettre suivante à MM. les députés faisant partie de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux fouilles, N° 400. Messieurs, « Au moment où vous êtes réunis pour étudier le projet de loi relatif...

...des Pairs de France. Session de 1 8a4. Séance du ... 1 3 juillet i8a4. Résumé de M. le G" Ferrand, rapporteur de la commission. . . chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés. . . de femmes. . . — Paris, impr. de J. Didot aine, i8au. ln-8% i48p. [8- Le». 2 (Chambre...

...tourmenter, de pressurer, de voler, de haïr les indigènes. 2415. *JANVIER, député. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1836 et aux crédits additionnels sur les dépenses des exercices clos. Séance...

...la séance d'hier de la Chambre des Représentants, le Sr Gendebien a présenté un rapport au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux trois millions de crédit demandés par le Ministre de la Guerre. La discussion sur ces conclusions...

...Session 1816. T. IV. N* 110.) - Chambre des Députés. Rapport fait par M. le B" Dtifougerais,... au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux deux nouveaux douzièmes des contributions de 1817, à percevoir en i-comple sur les rôles de 1816......

...Commissions (F. n« 48, 57, 65; JO, p. 4992, 6201, 10084). BASTONNADE. — V. BAGNES. BÂTBIE. Gers. — Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la...

...et par conséquent intéressés au maintien de l'esclavage. Dans la même séance, M. de Lasteyrie, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au régime de l'esclavage dans les colonies, en confirmant cet aveu du ministre de la marine , 'est...

...faculté de frapper de la monnaie divisionnaire [29 juillet] (A., t. X, SS p. 10; JO, p. 7726, 7727. — Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques (JO, p. 7812; F. n° 65)....

...d'activité de Prony au Luxembourg dut être fort restreinte. En 1837, cependant, c'est lui qui fut le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction des sept ponts. Il survécut encore deux ans à cette époque de sa vie; mais...